{"id":58027,"date":"2017-08-11T01:51:15","date_gmt":"2017-08-10T23:51:15","guid":{"rendered":"http:\/\/parfumsgodet.com\/?page_id=58027"},"modified":"2025-12-22T16:27:54","modified_gmt":"2025-12-22T15:27:54","slug":"cgv-godet","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/parfumsgodet.com\/fr\/cgv-godet\/","title":{"rendered":"CGV Godet"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column column_width_percent=\u00a0\u00bb75″ gutter_size=\u00a0\u00bb3″ overlay_alpha=\u00a0\u00bb50″ shift_x=\u00a0\u00bb0″ shift_y=\u00a0\u00bb0″ shift_y_down=\u00a0\u00bb0″ z_index=\u00a0\u00bb0″ medium_width=\u00a0\u00bb0″ mobile_width=\u00a0\u00bb0″][vc_empty_space empty_h=\u00a0\u00bb2″][vc_custom_heading text_font=\u00a0\u00bbfont-762333″ text_size=\u00a0\u00bbh3″ text_weight=\u00a0\u00bb500″ text_transform=\u00a0\u00bbuppercase\u00a0\u00bb uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb118131″]CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE DU SITE[\/vc_custom_heading][vc_empty_space empty_h=\u00a0\u00bb2″][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb623311″]<\/p>\n

Article 1 : D\u00e9finitions<\/span><\/h4>\n

Parfums GODET : ce terme d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 Parfums GODET, S.A.S. au capital de 20 000 \u20ac, N\u00b0 TVA intracommunautaire : FR 09 828 078 329, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Antibes sous le num\u00e9ro et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 98, rue Grande, 06570 Saint-Paul de Vence.<\/p>\n

Site\u00a0: ce terme d\u00e9signe le site Internet de vente en ligne de Parfums GODET :
\nwww.parfumsgodet.com<\/a>\u00a0sur lequel les Produits sont pr\u00e9sent\u00e9s et vendus au Client.<\/p>\n

Produit(s)\u00a0: ce terme d\u00e9signe les Produits de parfumerie, cosm\u00e9tiques et accessoires commercialis\u00e9s par Parfums GODET et propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site.<\/p>\n

Client\u00a0: ce terme d\u00e9signe l\u2019utilisateur internaute, personne physique et non professionnel, qui serait amen\u00e9 \u00e0 naviguer et\/ou \u00e0 Commander sur le Site un ou plusieurs Produit(s) au d\u00e9tail, \u00e0 des fins personnelles.<\/p>\n

Partie(s)\u00a0: ce terme d\u00e9signe alternativement ou collectivement Parfums GODET et\/ou le Client.<\/p>\n

Commande\u00a0: ce terme d\u00e9signe le contrat de vente conclu entre Parfums GODET et le Client.<\/p>\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\u00a0: ce terme d\u00e9signe les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente de Produits sur le Site.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 2 : Objet<\/span><\/h4>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont pour objet de d\u00e9finir les conditions et modalit\u00e9s dans lesquelles Parfums GODET propose la commercialisation des Produits sur son Site \u00e0 des Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties n\u00e9s de la vente en ligne de ces Produits sur le Site.<\/p>\n

Le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance et avoir express\u00e9ment accept\u00e9 les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en vigueur au jour de la Commande, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa Commande sur le Site. Cette acceptation n\u2019est en aucune fa\u00e7on conditionn\u00e9e \u00e0 une signature manuscrite de la part du Client. Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont mises \u00e0 la disposition des Clients sur le Site et peuvent \u00e9galement leur \u00eatre communiqu\u00e9es sur simple demande par courrier \u00e9lectronique ou courrier postal.<\/p>\n

Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le Client peut sauvegarder ou imprimer les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00e0 condition toutefois de ne pas les modifier. Parfums GODET se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour \u00e0 tout moment les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. En cas de modification des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, seront applicables celles en vigueur \u00e0 la date de la Commande.<\/p>\n

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent \u00e0 toute vente en ligne r\u00e9alis\u00e9e sur le Site \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre document, et notamment des conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d\u2019autres circuits de distribution et de commercialisation.<\/p>\n

La revente ou la distribution des Produits Parfums GODET achet\u00e9s sur le Site est formellement interdite.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 3 : Produits<\/span><\/h4>\n

Parfums GODET propose \u00e0 la vente, dans la limite des stocks disponibles, les Produits figurant uniquement sur le Site, au jour de la consultation de celui-ci par le Client. Parfums GODET se r\u00e9serve le droit de retirer des Produits de la vente en ligne \u00e0 tout moment et sans information pr\u00e9alable.<\/p>\n

Toutes les offres de Produits propos\u00e9es sur le Site sont limit\u00e9es \u00e0 des Commandes pass\u00e9es en vue d\u2019une livraison en France M\u00e9tropolitaine (y compris la Corse), Monaco, Andorre, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, R\u00e9publique Tch\u00e8que, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de, Irlande, Danemark, Portugal, Finlande, Bulgarie, Roumanie, Turquie, Suisse.<\/p>\n

Parfums GODET tente de r\u00e9pondre au mieux aux exigences de l\u2019article L 111-1 du Code de la Consommation. Le Client peut ainsi pr\u00e9alablement \u00e0 sa Commande, prendre connaissance, sur le Site, des caract\u00e9ristiques essentielles du ou des Produits qu\u2019il d\u00e9sire Commander. N\u00e9anmoins, les photographies venant en illustration des Produits vendus sur le Site n\u2019entrent pas dans le champ contractuel et n\u2019ont qu\u2019un caract\u00e8re indicatif.<\/p>\n

Les offres d\u2019achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu\u2019elles sont annonc\u00e9es sur le Site. Toute offre promotionnelle n\u2019\u00e9manant pas du Site ne pourrait \u00eatre valablement oppos\u00e9e \u00e0 Parfums GODET.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 4 : Prix<\/span><\/h4>\n

Le tarif en vigueur est celui indiqu\u00e9 sur le Site. Les prix sont exprim\u00e9s en euros et s\u2019entendent toutes taxes comprises, incluant la T.V.A. applicable en France au jour de la Commande.\u00a0Concernant les pays hors Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne, les ventes s\u2019effectueront hors taxe.<\/p>\n

Les prix n\u2019incluent pas les frais d\u2019exp\u00e9dition des Produits, qui seront factur\u00e9s en sus et qui seront indiqu\u00e9s avant l\u2019enregistrement de la Commande par le Client.<\/p>\n

Parfums GODET se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant entendu que les Produits command\u00e9s sont factur\u00e9s au prix en vigueur lors de l\u2019enregistrement de la Commande.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 5 : Commande<\/span><\/h4>\n

Les Produits command\u00e9s par le Client sont destin\u00e9s \u00e0 une utilisation personnelle de celui-ci, sans aucun rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n

Pour acheter les Produits, le Client doit se connecter sur le Site et renseigner son adresse e-mail et son mot de passe ou se cr\u00e9er un compte o\u00f9 il devra renseigner sa civilit\u00e9, son nom, son pr\u00e9nom, son adresse, son adresse e-mail et son mot de passe.<\/p>\n

La validation de toute Commande suppose l\u2019adh\u00e9sion sans restriction ni r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n

La Commande du Client ne sera d\u00e9finitivement valid\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s avoir choisi son mode de livraison, son mode de paiement, et apr\u00e8s avoir cliqu\u00e9 sur le bouton \u00ab Commander \u00bb, \u00e9tant entendu qu\u2019avant de cliquer, il peut v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa Commande et son prix total, la modifier ou l\u2019annuler le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

Le Client accepte que la validation de la Commande tienne lieu de convention entre les Parties. La validation du paiement par le Client et un e-mail de confirmation de r\u00e9ception de la Commande par Parfums GODET vaudront preuve de l\u2019acceptation de ladite Commande et de sa validation d\u00e9finitive. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par Parfums GODET et le prestataire de paiement constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, d\u00e8s que la Commande est d\u00e9finitivement valid\u00e9e, le Client ne pourra plus annuler ou modifier sa Commande, sous r\u00e9serve des dispositions de l\u2019article 10 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Le paiement sera alors d\u00e9clench\u00e9 d\u00e8s la validation de la Commande.<\/p>\n

Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une indisponibilit\u00e9 apr\u00e8s passation de la Commande, le Client en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t par e-mail. La Commande sera annul\u00e9e, le paiement sera recr\u00e9dit\u00e9 au Client, et PARFUMS GODET le pr\u00e9viendra d\u00e8s que le produit sera de nouveau disponible. PARFUMS GODET n\u2019encourt aucune responsabilit\u00e9 en cas de rupture des stocks ou d\u2019indisponibilit\u00e9 des Produits.<\/p>\n

Parfums GODET se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute Commande d\u2019un Client avec lequel il existerait un litige ant\u00e9rieur ou pour tout autre motif l\u00e9gitime eu \u00e9gard notamment au caract\u00e8re anormal de la Commande, notamment en cas de Commande pour des quantit\u00e9s et\/ou des montants inhabituels pour un consommateur final.<\/p>\n

Les commandes pass\u00e9es pour une livraison en dehors de la France peuvent engendrer des d\u00e9lais de traitement diff\u00e9rents, a fortiori concernant les livraisons de Commandes hors TVA.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 6 : Paiement<\/span><\/h4>\n

Toutes les Commandes sont payables en euros.<\/p>\n

    \n
  • Carte bancaire
    \nLe paiement se fait par Carte Bancaire (Visa, Mastercard)\u00a0exclusivement \u00e0 travers le syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 Paybox connect\u00e9 au Cr\u00e9dit Mutuel. Notre paiement s\u00e9curis\u00e9 est g\u00e9r\u00e9 en totalit\u00e9 par le syst\u00e8me Paybox. Toutes les informations sont crypt\u00e9es et sont transmises directement \u00e0 Paybox sans passer par notre site. Toutes les transactions sont s\u00e9curis\u00e9es \u00e0 l’aide d’un cryptage SSL, vous garantissant \u00e0 la fois l’identit\u00e9 de l’organisme de paiement et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/li>\n
  • Paypal
    \nPour tout d\u00e9tenteur d\u2019un compte Paypal, le paiement se fait en ligne, par ce compte, en indiquant simplement l\u2019adresse email et le mot de passe Paypal.
    \nAinsi, les informations financi\u00e8res du Client ne sont jamais communiqu\u00e9es \u00e0 Parfums Godet. PayPal crypte et prot\u00e8ge le num\u00e9ro de carte une fois pour toutes.<\/li>\n
  • Paiement par carte bancaire sur le site via Paypal
    \nLe Client fournit le num\u00e9ro de sa carte bancaire associ\u00e9 \u00e0 la date d’expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer \u00bb.
    \nPour s\u00e9curiser le paiement, dans certains cas, la confirmation du paiement ne se fait qu\u2019apr\u00e8s avoir saisi un code 3D-Secure fourni par la banque. En cochant la case M\u00e9moriser, le Client accepte que le num\u00e9ro de sa carte bancaire associ\u00e9 \u00e0 la date d’expiration soient conserv\u00e9s pour de prochains achats.<\/li>\n<\/ul>\n

    La totalit\u00e9 du montant de la Commande sera d\u00e9bit\u00e9e du compte bancaire \u00e0 compter du jour de la Commande.<\/p>\n

    En cas de refus d\u2019autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s et habituels de l\u2019Internet ou en cas de non-paiement ou encore en cas de non r\u00e8glement de toute ou partie d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente Commande, Parfums GODET se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison.<\/p>\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, le Client dispose, \u00e0 tout moment, d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition \u00e0 l\u2019ensemble de ses donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Article 7 : Livraison<\/span><\/h4>\n

    Les Produits command\u00e9s par le Client conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente seront livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client comme adresse de livraison lors de sa Commande.<\/p>\n

    Le d\u00e9lai de livraison commence \u00e0 courir d\u00e8s l\u2019envoi du courrier \u00e9lectronique de confirmation de Commande.<\/p>\n

    En conformit\u00e9 avec le droit en vigueur, Parfums GODET s\u2019engage \u00e0 ex\u00e9cuter la Commande dans un d\u00e9lai maximum de trente jours \u00e0 compter du jour de validation de la Commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 et de complet paiement du prix. Faute de livraison \u00e0 l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, le Client pourra annuler sa Commande et obtenir le remboursement de sa Commande.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Article 8 : D\u00e9lai de r\u00e9cup\u00e9ration des colis en point relais<\/span><\/h4>\n

    En cas de livraison en point relais, le Client est tenu de r\u00e9cup\u00e9rer son colis dans le d\u00e9lai imparti par le transporteur. Si ce d\u00e9lai est d\u00e9pass\u00e9, entra\u00eenant le retour ou la r\u00e9exp\u00e9dition du colis, tous les frais suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 cette op\u00e9ration (notamment frais de r\u00e9exp\u00e9dition, de stockage ou de traitement)\u00a0seront enti\u00e8rement \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Article 9 : Retours \u00e0 la charge des Clients situ\u00e9s hors Union Europ\u00e9enne<\/span><\/h4>\n

    Pour tout Client r\u00e9sidant en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne, les frais de retour, ainsi que les frais de douane, taxes d\u2019import\/export et tout autre frais additionnel\u00a0li\u00e9s au retour d\u2019un produit, seront enti\u00e8rement \u00e0 la charge du Client, sauf en cas d\u2019erreur av\u00e9r\u00e9e de notre part (produit non conforme, erreur de r\u00e9f\u00e9rence ou article d\u00e9fectueux).
    \nAucun remboursement des frais engag\u00e9s ne sera effectu\u00e9 pour un retour motiv\u00e9 par un simple changement d\u2019avis ou une erreur de commande du Client.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Article 10 : Remboursement en cas d\u2019erreur ou de produit d\u00e9fectueux<\/span><\/h4>\n

    Dans le cas o\u00f9 un produit livr\u00e9 s\u2019av\u00e8rerait d\u00e9fectueux ou non conforme \u00e0 la commande pass\u00e9e, nous prenons int\u00e9gralement en charge les frais de retour ainsi que le remboursement complet du produit concern\u00e9.<\/span><\/p>\n

    \n

    Le Client devra notifier notre service client d\u00e8s r\u00e9ception du colis, en joignant les justificatifs n\u00e9cessaires (photos, r\u00e9f\u00e9rence de commande, etc.), afin que le retour et le remboursement puissent \u00eatre trait\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n<\/div>\n

     <\/p>\n

    Article 11 : R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/span><\/h4>\n

    Les Produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de Parfums GODET jusqu\u2019au complet paiement du prix de la Commande. Aucune contestation relative \u00e0 la livraison en elle-m\u00eame n\u2019est possible si le colis appara\u00eet comme ayant \u00e9t\u00e9 livr\u00e9, le syst\u00e8me informatique du transporteur ou l\u2019\u00e9margement du bon de r\u00e9ception faisant foi.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Article 12 : R\u00e9ception de la Commande \u2013 R\u00e9clamations \u2013 Informations<\/span><\/h4>\n

    D\u00e8s la r\u00e9ception du colis, le Client est tenu de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 et l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage des Produits et de soulever les vices apparents. En cas de d\u00e9t\u00e9rioration ou de perte partielle du Produit, le Client doit imp\u00e9rativement formuler des r\u00e9serves qui devront \u00eatre port\u00e9es sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de livraison pr\u00e9sent\u00e9 par le transporteur puis les communiquer par email, courrier ou t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 l\u2019attention de Parfums GODET.<\/p>\n

    Pour toute information, r\u00e9clamation, question relatives aux Produits et \u00e0 leur utilisation ou aux conditions de vente par correspondance, les Clients devront s\u2019adresser au Service Clients\u00a0Parfums GODET par e-mail \u00e0 : sonia@parfumsgodet.com ou\u00a0par courrier ou par t\u00e9l\u00e9phone au 06 69 12 38 68 en rappelant le num\u00e9ro de la Commande.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Article 13 : Droit de r\u00e9tractation<\/span><\/h4>\n

    \u00c0 compter de la livraison de sa commande, et conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours francs pour notifier sa volont\u00e9 d\u2019exercer son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n

    Le Client disposera d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours pour retourner \u00e0 la m\u00eame adresse, \u00e0 ses frais et dans leur conditionnement d\u2019origine, les produits command\u00e9s et non ouverts. Il importe au Client de prendre soin de l\u2019emballage des produits retourn\u00e9s, la responsabilit\u00e9 du transport lui incombant.<\/p>\n

    \u00c0 d\u00e9faut du renvoi de la Commande dans le d\u00e9lai imparti, la Commande sera r\u00e9put\u00e9e d\u00e9finitive et aucun remboursement ne pourra intervenir, \u00e0 l\u2019exception des cas pr\u00e9vus dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

    Nous acceptons un retour dans le cadre du droit de r\u00e9tractation (d\u00e9lai de 14j), mais uniquement sous forme d\u2019\u00e9change ou d\u2019avoir<\/span>, et\u00a0pas de remboursement<\/span>.<\/u><\/p>\n

     <\/p>\n

    Article 14 : Garantie l\u00e9gale et retour des articles<\/span><\/h4>\n

    Le Client b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie des vices cach\u00e9s pr\u00e9vues aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Parfums GODET s\u2019engage, en cas de non-conformit\u00e9 des Produits par rapport \u00e0 la Commande ou de livraison d\u2019un Produit r\u00e9v\u00e9lant un vice cach\u00e9, apr\u00e8s r\u00e9ception du Produit retourn\u00e9, soit \u00e0 \u00e9changer au Client le Produit pour un Produit de qualit\u00e9 et de prix \u00e9quivalent selon la disponibilit\u00e9 du stock, soit \u00e0 le rembourser par r\u00e9trocession sur la carte bancaire ayant servi \u00e0 l\u2019achat correspondant au prix du Produit dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Article 15 : Responsabilit\u00e9<\/span><\/h4>\n

    Parfums GODET n\u2019est tenu que d\u2019une obligation de moyens. Il appartient au Client de juger du caract\u00e8re appropri\u00e9 et adapt\u00e9 \u00e0 ses besoins des articles qu\u2019il commande. Parfums GODET ne saurait \u00eatre tenu responsable pour une utilisation des Produits non conforme \u00e0 leur destination.<\/p>\n

    La livraison \u00e9tant assur\u00e9e par un prestataire tiers, Parfums GODET d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9lai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu\u2019en cas de perte des Produits command\u00e9s ou de gr\u00e8ve des services postaux. Le Client assume les risques concernant les produits livr\u00e9s \u00e0 compter du moment o\u00f9 il en prend possession lors de la livraison.<\/p>\n

    La responsabilit\u00e9 de Parfums GODET ne pourra \u00eatre retenue qu\u2019en cas de faute prouv\u00e9e lui \u00e9tant exclusivement imputable.<\/p>\n

    Parfums GODET se r\u00e9serve le droit de suspendre l\u2019exploitation du Site, et ne garantit pas que le Site soit disponible de mani\u00e8re continue, sans interruption provisoire, sans suspension et sans erreur.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Article 16 : Force majeure<\/span><\/h4>\n

    La responsabilit\u00e9 de Parfums GODET ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour la non-ex\u00e9cution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-ex\u00e9cution est due au cas fortuit ou \u00e0 la survenance d\u2019un \u00e9l\u00e9ment constitutif de la force majeure. Ces \u00e9v\u00e9nements constituent une cause de suspension et\/ou d\u2019extinction des obligations de Parfums GODET envers le Client, sans indemnit\u00e9 au profit du Client.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Article 17 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/span><\/h4>\n

    En accord avec les lois et conventions r\u00e9gissant la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou autres droits similaires, le pr\u00e9sent Site et tous les \u00e9l\u00e9ments, marques, dessins, mod\u00e8les, photographies, textes, illustrations, logos, s\u00e9quences anim\u00e9es ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant dans le pr\u00e9sent Site ainsi que leur compilation sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 Parfums GODET, celle-ci ne conc\u00e9dant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.<\/p>\n

    La reproduction, ou l\u2019utilisation de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments est seulement autoris\u00e9e aux fins exclusives d\u2019information pour un usage personnel et priv\u00e9, toute reproduction et toute utilisation de copies r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins \u00e9tant express\u00e9ment interdite. Ni tout ou partie du Site, ni son contenu, ni les marques ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s, reproduits, dupliqu\u00e9s, copi\u00e9s, vendus, revendus, rendus accessibles, modifi\u00e9s ou exploit\u00e9s de toute autre mani\u00e8re, en tout ou partie, pour quelque finalit\u00e9 que ce soit. Toute autre utilisation est constitutive de contrefa\u00e7on.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Article 18 : Loi applicable \u2013 Litige<\/span><\/h4>\n

    Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et les relations contractuelles entre Parfums GODET et le Client sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n

    En cas de diff\u00e9rend entre Parfums GODET et le Client, un arrangement amiable sera recherch\u00e9 par les Parties, pr\u00e9alablement \u00e0 toute saisine d\u2019une juridiction.<\/p>\n

    Toute contestation n\u00e9e de l\u2019application ou de l\u2019interpr\u00e9tation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente rel\u00e8ve, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019arrangement amiable tel qu\u2019\u00e9nonc\u00e9 ci-dessus, de la comp\u00e9tence du tribunal du ressort de la Cour d\u2019Appel de Paris.<\/p>\n

    Toute Commande d\u2019un Client emporte de sa part la renonciation explicite et irr\u00e9vocable \u00e0 toute action de quelque nature que ce soit qui ne rel\u00e8verait pas de la comp\u00e9tence exclusive du droit fran\u00e7ais.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_empty_space empty_h=\u00a0\u00bb3″][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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